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Taxe d'apprentissage : ce qui change en 2020

Taxe d'apprentissage 2020 : révélons ensemble les talents de demainEn 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir".  

La taxe d'apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :

  • 1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l'apprentissage
  • 1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).

En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers l’IPAG. (Contre 23 % depuis 2015). Les modalités de versement sont en cours de validité, voir le projet de décret en cliquant ici. Le Groupe IPAG est toujours habilité à recevoir la taxe d’apprentissage.

 

L’IPAG est habilitée à percevoir les 13% sans intermédiaire

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise sont dédiés au financement des formations professionnelles et technologiques. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).

En 2020, vous pourrez affecter directement votre barème à l’IPAG sans passer par un intermédiaire (OCTA, OPCA ou OPCO) par chèque ou par virement.

Calculez vos 13%

Nous vous invitons d’ores et déjà à évaluer le montant de vos 13% grâce à notre outil.

Ces montants sont donnés à titre indicatif


Quid des 87% restants

87% (ancien quota) sont destinés au financement de la formation en apprentissage

Informations :

L’IPAG s’appuie sur le CFA Sup de VINCI pour former ses apprentis.

CFA Sup de Vinci - IPAG
6-12 avenue Leonard de Vinci
Courbevoie
92916 La Défense Cedex

 

Comment verser sa taxe à l’IPAG ?

Avec la réforme, les entreprises versent dorénavant à un/des établissements. Vous pouvez vérifier nos habilitations sur les sites de la préfecture IDF ou PACA grâce à nos codes UAI dès le 1er janvier 2020. Il n'y a plus de notion de "catégorie" A ou B.

CODE UAI IPAG PARIS : 0752792C
CODE UAI IPAG NICE : 0061715G

 

Quand peut-on envoyer un chèque ou faire son virement directement à l’IPAG ?

Vraisemblablement jusqu’au 31 mai 2020, dès que le décret sera promulgué nous ne manquerons pas de vous communiquer les dates arrêtées définitivement. Nous mettrons alors, à votre disposition,  une application qui vous permettra de verser cet impôt directement à l’IPAG.

Un reçu vous sera transmis par nos soins dès réception de votre versement.

 

Pour toutes questions ou promesses de dons, contactez :
Isabelle JACQUET

Chargée Collecte Taxe d’apprentissage
Tel : 01 40 79 64 46
Mail :
isabelle.jacquet@ipag.fr


F.A.Q

Quel est le montant que l'IPAG peut recevoir ?

Sur les 0,68% de la masse salariale, la Taxe d’Apprentissage, le Groupe IPAG peut recevoir 13% (« le solde »).

Les contrats d’apprentissage de nos alternants sont financés via le CFA Léonard de Vinci (CFA Sup de Vinci - IPAG, 6-12 avenue Leonard de Vinci, Courbevoie, 92916 La Défense Cedex).

2020, décomposition de la taxe d'apprentissage

  • 87% des 0.68% de la masse salariale (ancien quota) sera destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage
  • 13% des 0.68% de la masse salariale (ancien hors quota ou barème ou solde) sera destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur

Qu'en est-il des catégories A et B ?

Les catégories seront supprimées.

Quand et comment verser la taxe d'apprentissage ?

Vous trouverez ICI le projet de décret.
Les 13% devront être versé directement à l’IPAG vraisemblablement à la fin mai 2020.
Vous pourrez verser par virement ou par chèque.

L’IPAG va mettre à votre disposition :

  • un « facilitateur » qui vous permettra de calculer le montant de vos 13%
  • une application qui vous permettra verser cet impôt directement à l’IPAG

Un reçu vous sera transmis par nos soins dès réception de votre versement.

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage, le solde, les 13%, que vous devez verser directement à l’IPAG.

Qu'est-ce que la CUFPA ?

La Loi Avenir instaure une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA) composée de :

  1. la taxe d’apprentissage
  2. la Contribution à la Formation Professionnelle

En revanche, les montants des contributions « Formation » et « Apprentissage » restent inchangés :

  • la taxe d’apprentissage : 0,68 % des de la masse salariale (et toujours 0,44 % en Alsace-Moselle) ;
  • la formation professionnelle : 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés (0,55% en dessous)

Qui est concerné par le paiement de la taxe d'apprentissage ?

Vous souhaitez devenir partenaire ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut :

  • Entreprise individuelle ou société
  • Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • Entrepreneur individuel
  • Association
  • Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE)

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d'apprentissage sont :

Entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 107 889,60 € pour la taxe due en 2019 au titre des rémunérations versées en 2018)

  • Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale
  • Personne morale ayant pour objet exclusif l'enseignement
  • Groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération

Vous souhaitez devenir partenaire ?

Pour toutes questions ou promesses de dons, contactez :
Isabelle JACQUET

Chargée Collecte Taxe d’apprentissage
Tel : 01 40 79 64 46
Mail :
isabelle.jacquet@ipag.fr