Financements pour la formation professionnelle

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle ou une formation continue ? En France, il est possible de faire financer vos formations par plusieurs dispositifs. Quel dispositif choisir ? Lequel vous correspond ? Il n’est pas facile de se retrouver dans cette jungle administrative : chaque dispositif présente des spécificités et des conditions d’éligibilité différentes. Nous vous présentons en détail différents plans de financement pour la formation professionnelle afin de vous aider à trouver le financement le plus adapté à vos besoins et à votre situation.

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Les possibilités de financement d'une formation professionnelle pour un salarié

Le choix de l’organisme de financement dépend de votre statut professionnel, de vos droits et de votre projet. Voici les différents partenaires de financement de la formation professionnelle.
 

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation correspond à un moyen de paiement pour la formation en France. Chaque année, vous cotisez 500 € de formation auprès de votre employeur. Le montant global est plafonné à 8 000 € pour les salariés non qualifiés et 5 000 € pour les autres salariés. Le montant cotisé peut être dépensé librement par son propriétaire. L’objectif du CPF est de renforcer la sécurisation professionnelle et le maintien à l’employabilité des salariés. De nombreuses formations sont éligibles au CPF :

• Les VAE ;
• Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles ;
• Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique ;
• Les attestations de validation de blocs de compétences ;
• Les bilans de compétences ;
• Les actions de formation permettant aux pompiers, aux volontaires en service civique ou aux bénévoles d’acquérir les compétences inhérentes à l’exercice de leurs missions ;
• Les actions de formation dispensées aux repreneurs ou créateurs d’entreprise ;
• La préparation aux épreuves du code de la route et du permis de conduire.

Certaines formations éligibles au CPF sont inscrites au RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle). C’est un gage de qualité : il s’agit de formations répertoriées et reconnues par l’état. Elles ont une véritable finalité professionnelle et sont qualifiantes ou diplômantes.
 

Le CPF de transition professionnelle (CTP)

Le compte de transition professionnelle permet, depuis le 1er janvier 2019, aux salariés souhaitant effectuer une reconversion professionnelle de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet professionnel. Il se substitue à l’ancien Congé Individuel de Formation (CIF). Il correspond aux formations longue durée et peut permettre au salarié de changer de métier ou de profession. Il vise à financer une formation certifiante ou qualifiante.

Pour en bénéficier, l’employé doit justifier de 24 mois d’activité professionnelle, dont 12 passés au sein d’une même entreprise. Cette condition n’est pas exigée pour les travailleurs handicapés bénéficiant de l’OETH et les personnes licenciées pour inaptitude ou licenciement économique. La rémunération du salarié peut être maintenue pendant sa formation ou légèrement réduite :

• S’il perçoit un salaire inférieur ou égal à deux Smic, son salaire est maintenu à 100 %
• Si son salaire est supérieur à deux Smic, la rémunération est maintenue à 90 %  

Ces taux sont valables si la formation se déroule en une année ou moins de 1 200 heures. À partir de la 1201ème heure ou pour les années suivantes, la rémunération sera maintenue jusqu’à 60 %.

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Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences, ex-plan de formation, permet aux entreprises d’assurer la formation des salariés. Les formations dispensées doivent permettre aux employés de s’adapter à leurs postes et de maintenir leur employabilité (notamment au regard des évolutions technologiques). Il s’agit d’un plan de développement des compétences, dispensées pendant le temps de travail.

Le salaire du salarié est alors automatiquement maintenu. L’employeur est libre de choisir les employés bénéficiant d’un plan de formation, sans caractère discriminatoire. Le salarié peut également prendre l’initiative de faire cette demande. Si le plan de formation est imposé par l’employeur, le salarié peut refuser uniquement si son patron propose une VAE pendant le temps de travail ou un bilan de compétences. Tout refus pour un autre type de formation est passible de licenciement.

Les possibilités de financement d'une formation professionnelle pour un demandeur d'emploi

Tout demandeur d’emploi, qu’il soit indemnisé ou non, peut bénéficier d’un complément financier pour suivre une formation.
 

Les aides du conseil régional

Certaines régions proposent des aides financières aux jeunes et aux adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Certaines régions mettent en place le CPRDFOP (contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles) permettant de financer des formations aux demandeurs d’emploi. Le nombre de places et les modalités diffèrent d’une région à une autre, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre conseil régional.
 

Pôle emploi

Le dispositif d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est un dispositif permettant d’obtenir un complément financier pour suivre une formation diplômante ou certifiante. Pour en bénéficier, le demandeur (obligatoirement inscrit à Pôle emploi ou bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle) doit demander un devis et une convention de formation à l’organisme de formation visé. Le conseiller Pôle emploi se base sur ces documents pour initialiser la convention d’Aide Individuelle à la Formation. Le dossier est ensuite transmis à l’organisme de formation, qui le complète et le retourne à Pôle emploi pour acceptation. Depuis le 8 juillet 2020, il est également possible de faire une demande d’abondement à Pôle Emploi. Il s’agit d’un financement supplémentaire pour les personnes n’ayant pas suffisamment cotisé pour se faire financer la totalité d’une formation. Cet abondement est accordé sous certaines conditions et peut être demandé directement en ligne sur votre espace personnel Pôle Emploi. Dans le cas où l’abondement est accepté, l’inscription du demandeur à la formation est validée automatiquement.

Vous l’avez compris : il existe plusieurs moyens d’obtenir un financement de sa formation professionnelle. Il est possible que vous soyez éligible à plusieurs dispositifs, qui ne sont pas toujours cumulables. Veillez donc à bien vous renseigner sur chacun d’entre eux pour faire le choix le plus pertinent en fonction de votre situation et de vos besoins.