Comprendre et gérer une rupture de contrat d’apprentissage

05 déc 2023

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Comme tout autre contrat, il est possible de rompre un contrat d’apprentissage. Mais le cadre qui régit cette rupture est strict. Le contrat d’apprentissage est en effet un contrat un peu particulier, qui pose les accords entendus entre une entreprise et un apprenti. Ce dernier peut ainsi alterner entre des phases d’apprentissage sur son lieu de travail et des phases d’études dans une école de commerce ou dans toute autre sorte d’établissement. Revenons sur les attraits du contrat d’apprentissage et les conditions à respecter pour pouvoir le rompre.

Définition et rappel des caractéristiques du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est signé entre un apprenti et l’entreprise qui désire l’embaucher. Il permet à un étudiant d’alterner entre éducation théorique et pratique. Cela se concrétise par une période de cours dispensés au sein d’un centre de formation, suivie d’une période pendant laquelle l’apprenti travaille au même titre qu’un salarié en entreprise.

Il y a de nombreux avantages à l’alternance. Ce type de contrat permet de mettre en pratique et de concrétiser les acquis théoriques en étant en poste en entreprise. L’apprentissage est aussi un tremplin pour entrer facilement dans le monde du travail, car il offre une expérience professionnelle souvent plus complète qu’un stage.

Le cadre du contrat d’apprentissage permet de :

  • protéger l’apprenti, travailleur âgé de 16 à 29 ans ;
  • convenir des dates d’exécution du contrat ;
  • rappeler les conditions de licenciement prévues par la convention collective ou le droit du travail ; préciser les modalités du contrat (salaire en alternance, rémunération, congés, conditions de suspension d’une mission, etc.) ;
  • encadrer et rappeler les obligations des deux parties l’une envers l’autre ;
  • etc.

Ces types de contrats peuvent être signés pour une durée indéterminée (CDI) ou pour une durée déterminée entre six mois et trois ans (CDD).

Quelles sont les raisons courantes de rupture d’un contrat d’apprentissage ?

Il arrive cependant que l’employeur ou l’apprenti désire rompre le contrat d’apprentissage.

La rupture du contrat d’apprentissage peut être à l’initiative de l’étudiant ou du patron :

  • en cas de mauvaise orientation;
  • si l’encadrement de la mission s’avère limité ou insuffisant ;
  • si l’apprenti a du mal à s’intégrer dans l’entreprise, qu’il éprouve des difficultés, des problèmes relationnels ou personnels;
  • lorsque l’entreprise ne remplit pas ses obligations et perd le contact avec l’établissement de formation, ou qu’il y a plus globalement un manque de concordance entre formation et missions;
  • s’il y a un manque de reconnaissance, de l’apprenti envers son maître d’apprentissage ou du maître d’apprentissage envers l’apprenti;
  • etc.

Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat d’apprentissage ?

La loi distingue deux périodes pour la rupture d’un contrat d’apprentissage. Il existe une date butoir aux premiers 45 jours.

Ces 45 premiers jours du contrat d’apprentissage représentent une période d’essai. Durant cette première période, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti sans préavis et sans autre forme de justification, par une simple lettre.

Au-delà de cette durée de 45 jours, la rupture du contrat d’apprentissage est toujours envisageable, mais les démarches pour sa mise en œuvre sont plus lourdes.

Si l’apprenti veut rompre le contrat, il peut le justifier par les motifs suivants :

  • démission du contrat d’apprentissage (il faudra pour cela prendre appui sur un médiateur consulaire qui interviendra sous 15 jours et prévenir l’employeur sous un délai de 5 jours calendaires) ;
  • faute de l’employeur n’ayant pas respecté ses engagements ;
  • obtention précoce du diplôme, avant la date de fin prévue initialement par le contrat.

Si l’employeur est à l’initiative de cette rupture, il devra la justifier par :

  • une faute grave ou lourde commise par l’apprenti;
  • un cas de force majeure, le décès de l’employeur ou du maître d’apprentissage;
  • une inaptitude déclarée par la médecine du travail;
  • l’exclusion de l’apprenti par son école ou le centre de formation.

Le contrat peut également être rompu d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur. On parle alors de résiliation du contrat d’apprentissage, ou parfois, par abus de langage, de rupture conventionnelle. Les deux parties doivent alors produire un écrit signé et daté pour formaliser cet accord amiable.

Quelles sont les conséquences d'une rupture de contrat d’apprentissage ?

La rupture d’un contrat d’apprentissage peut avoir une atteinte sur le moral et la motivation de l’étudiant.

Selon le motif de rupture du contrat d’apprentissage, l’apprenti peut obtenir des indemnités ou dommages et intérêts.

Il faut préciser que l’entreprise perçoit des aides financières de l’État ou de la région lorsqu’elle prend en charge la formation d’un apprenti. Lorsque le contrat d’apprentissage est rompu à cause de torts commis par l’employeur, celui-ci se voit obligé de reverser l’indemnité forfaitaire reçue de la région, ainsi que les exonérations de charges sociales et le crédit d’impôt de l’État.

La Loi « Avenir professionnel » protège également les apprentis depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. Ces derniers peuvent terminer leur parcours de formation théorique durant six mois grâce à un CFA (centre de formation d’apprentis).

Le CFA devra par ailleurs aider l’étudiant à trouver un nouvel employeur pour terminer sa formation pratique. En effet, sur le plan académique, l’apprenti a l’obligation de retrouver un autre contrat d’apprentissage pour valider son diplôme.

Comment éviter la rupture d’un contrat d’apprentissage ?

Certains points d’attention vous permettront d’éviter une rupture de votre contrat en tant qu’apprenti. Conseil no 1 – Prendre le temps de choisir son entreprise en accord avec ses propres aspirations. Posez-vous des questions sur :

  • la taille de l’entreprise : petite, moyenne ou grande entreprise ;
  • ses missions ;
  • les valeurs qui font partie de son identité ;
  • la rémunération ou le salaire proposé (sachant qu’un salaire minimum est imposé par le Code du travail, calculé sur la base du SMIC) ;
  • les débouchés potentiels.

Conseil no 2 – Dialoguer régulièrement avec les tuteurs et les professeurs. Montrez que vous êtes ouvert aux critiques constructives, que vous êtes motivé et volontaire.

Conseil no 3 – Rechercher du soutien en cas de difficultés. Plutôt que de subir une situation désagréable au travail, n’hésitez pas à extérioriser vos doutes et vos craintes. Les enseignants comme votre maître d’apprentissage doivent être des guides tout au long de l’apprentissage.

Le rôle de l’école dans le bon déroulement d’un contrat d’apprentissage

L’école, ou le centre de formation, a pour rôle de vous accompagner durant votre parcours d'apprentissage. Elle doit mettre à votre disposition tous les outils de la réussite d’un contrat d’alternance :

  • une équipe pédagogique à l’écoute ;
  • un tuteur pédagogique fiable ;
  • la mise en place d’une communication école-entreprise grâce à la relation entre votre tuteur pédagogique et votre maître d’apprentissage ;
  • des temps consacrés à l’équipe pour suivre l’apprenti.

C’est pour cela qu’il est primordial pour les étudiants qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’alternance de choisir une école reconnue et investie.

L’IPAG Business School – école de commerce en alternance – s’engage à aider les étudiants à trouver le stage ou l’apprentissage idéal pour chacun de ses étudiants. Cela prend la forme du Career Center de l’IPAG, un dispositif mis en place pour accompagner les étudiants à travers 3 volets :

  • un coaching individuel pour chaque étudiant en recherche d’alternance, de stage ou d’un premier emploi ;
  • des cours et ateliers dédiés à l’entrée sur le marché du travail, pendant lesquels les futurs apprentis peuvent travailler sur leur CV, leur e-réputation sur les réseaux sociaux professionnels, leur comportement en entretien d’embauche, etc. ;
  • des forums de recrutement durant lesquels les apprentis peuvent rencontrer des entreprises de façon encadrée, tout au long de l’année scolaire.

Nous avons conscience que votre période d’apprentissage est un véritable moyen de lancer votre carrière en commerce. Pour davantage de conseils et un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre école de commerce. Nous pourrions par exemple vous donner des pistes pour trouver une alternance dans le cadre de votre BTS, votre Bachelor pro, la 3ᵉ année de votre Bachelor marketing et communication digitale ou encore votre master du Programme Grande École.