Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) : guide

Avant votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez, à quelques exceptions près, fournir une attestation d’acquittement de la Contribution à la Vie Étudiante et de Campus. Comment ? Pourquoi ? On vous dit tout sur la CVEC…

Formation continue

Qu'est-ce que la Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CVEC) ?

La CVEC est une cotisation obligatoire pour les étudiants inscrits en formation initiale dans l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, écoles supérieures d’art et d’arts appliqués…). Elle est collectée par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) et son montant est de 92 € pour l’année universitaire 2021/2022.

Certains étudiants ne sont pas concernés par la CVEC et n’ont donc aucune attestation à fournir en début d’année scolaire. Il s’agit :

• des étudiants en lycée préparant un BTS (Brevet de Technicien Supérieur), un DMA (Diplôme des Métiers d’Arts) ou une formation comptable ; · des personnes en formation continue ;
• des étudiants internationaux en échange Erasmus ou en séjour d’études en France dans le cadre d’un accord entre deux établissements.

D’autres sont exonérés de paiement, ils s’acquittent donc de la CVEC « par exonération ». Il s’agit :

• des étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux du Crous, bourses régionales pour les formations paramédicales, sanitaires et sociales, bourses du gouvernement français) ou bénéficiant des aides spécifiques annuelles ;
• des étudiants étrangers réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des demandeurs d’asile autorisés à se maintenir sur le territoire français ;
• des alternants en contrat de professionnalisation.

Si vous êtes boursier d’un gouvernement étranger ou bénéficiaire d’aides financières d’une structure privée telle qu’une fondation, vous n’êtes pas exonéré de CVEC. Attention, si vous êtes en alternance en contrat d’apprentissage, vous êtes bien assujetti à la CVEC - contrairement aux étudiants en contrat de professionnalisation.

IPAG Business School

À quoi sert la CVEC ?

La loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants de 2018, dite loi « ORE », ainsi que le décret relatif à la contribution prévoient que la CVEC doit permettre :

• de poursuivre le développement des centres de santé universitaires, de déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS) et de renforcer l’action des services de santé universitaires ;
• de financer l'action sociale des établissements et des Crous ;
• d’accompagner les projets d'associations étudiantes, les activités sportives, artistiques et culturelles ;
• d’améliorer l’accueil des étudiants sur les campus.

À l’IPAG Business School par exemple, les fonds CVEC sont utilisés et diffusés à travers les associations étudiantes, les bourses de l’école, les aides financières pour les étudiants en difficulté, le dispositif de soutien psychologique durant le confinement, etc.

Comment payer la CVEC ?

La CVEC doit être impérativement acquittée avant votre inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur. N’attendez donc pas la date-limite d’inscription dans le programme de votre choix pour entamer vos démarches.

Acquittement par paiement

Si vous réglez par carte bancaire, l’acquittement de la CVEC ne s’effectue que sur la plateforme sécurisée du gouvernement. Si vous préférez effectuer un paiement en liquide, vous devez vous rendre dans un bureau de poste et régler le montant de la CVEC dans le cadre du dispositif Eficash (La Poste facture en sus 5 € de frais bancaires).

Acquittement par exonération

Si vous êtes en situation d’être exonéré (voir ci-dessus), la plateforme le détecte automatiquement grâce à votre numéro INE (Identifiant National Élève). Vous pouvez donc télécharger votre attestation d’acquittement en quelques clics. Si jamais votre éligibilité à l’exonération n’est pas détectée, un espace dédié vous permet d’apporter toutes les pièces justificatives utiles.

plateforme CVEC

Comment recevoir son attestation d'acquittement à la CVEC ?

Il existe plusieurs cas de figure… 

• Vous êtes exonéré : l’attestation est téléchargeable sur la plateforme CVEC.
• Vous réglez par carte : elle est disponible immédiatement après paiement.
• Vous réglez en liquide : vous recevez un mail sous deux jours vous indiquant que l’attestation peut être téléchargée.

Comment se faire rembourser la CVEC ?

Si votre situation change et que vous devenez éligible à l’exonération après la rentrée universitaire, vous pouvez demander un remboursement de la CVEC en vous connectant sur la plateforme dédiée et en apportant vos justificatifs. Généralement, la fenêtre de remboursement est ouverte à partir de mi-septembre et se referme à la fin du mois de mai.