L’aide à la création d’entreprise pour les travailleurs en situation de handicap

22 avr 2022

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Obligation d’emploi des personnes handicapées, aménagement du poste de travail, des missions… Le monde du travail évolue pour offrir de meilleures chances d’insertion aux personnes en situation de handicap. Depuis plusieurs années, de multiples actions leur permettant de créer leur entreprise sont mises en place. Aucun prérequis n’est exigé pour ouvrir son entreprise. De ce fait, tout le monde peut créer son entreprise, même les personnes portant le statut de travailleur handicapé. Il est cependant judicieux de se former à l’entrepreneuriat avant d’ouvrir son entreprise. Pourquoi et comment se former à l'entrepreneuriat ? Quelles sont les aides à la création d’entreprise pour les travailleurs handicapés ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Nous vous disons tout dans ce guide complet.

Qu’est-ce que l’Agefiph ?

L’Agefiph, ou Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, est une association proposant des aides, mais aussi un accompagnement pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel. Cette institution œuvre pour inclure le handicap au travail. Elle propose également des dispositifs permettant de concilier handicap et création ou reprise d’entreprise. Une aide financière est prévue pour aider les personnes remplissant les conditions requises. Vous pensez être éligible ? Nous vous invitons à consulter le site de l’Agefiph ou à vous rapprocher de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées dont dépend votre commune.

Qui peut bénéficier de l’aide à la création d’entreprise de l’Agefiph ?

Tous les travailleurs reconnus handicapés inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier de l’aide prévue par l’Agefiph. Le demandeur doit posséder un statut de dirigeant de société ou de chef d’entreprise. Obtenir un statut de travailleur handicapé par la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) et la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) est également l’une des conditions pour bénéficier de cette aide. La demande d’aide doit être effectuée par votre conseiller Pôle emploi ou la mission locale en fonction de votre âge. Les projets de création de micro-entreprise ne sont malheureusement pas concernés par cette aide financière.

Comment fonctionne l'aide de l’Agefiph pour l'aide à la création d'entreprise ?

L’aide de l’Agefiph est une aide forfaitaire et personnelle, soit une aide directement versée sur le compte bancaire du demandeur. Son montant, fixé à 5 000 € avant la crise de la Covid-19, s’élève désormais à 6 000 €. Ce montant a été augmenté pour permettre aux travailleurs reconnus handicapés de créer leur activité et renforcer leurs chances d’entreprendre de manière pérenne. Un diagnostic de soutien est également mis en place pour accompagner les créateurs d’entreprise pendant toute la durée de la crise sanitaire.

Les conditions à remplir pour toucher l’aide de l’Agefiph

Il existe plusieurs conditions financières pour bénéficier de l’aide de l’Agefiph. La personne handicapée doit verser un apport financier d’un montant minimum de 1 500 € pour créer son entreprise. Elle doit par ailleurs fournir les preuves que le projet demande un apport financier de 7 500 € minimum. De plus, la demande de fonds doit être effectuée avant la reprise d’entreprise ou l’immatriculation.

Comment déposer une demande d’aide Agefiph ?

La demande peut être adressée à l’Agefiph, en ligne ou par courrier, auprès de la délégation régionale compétente. Ensuite, après étude du dossier, l’Agefiph envoie un courrier contenant une réponse, qu’elle soit favorable ou non. En cas de refus, la décision est motivée. Une demande de réexamen du dossier peut être effectuée dans le mois qui suit la date du refus.

Que contient le dossier pour la demande d’aide de l’Agefiph ?

Le dossier de demande Agefiph contient un certain nombre de justificatifs et de documents. Voici une liste non exhaustive des pièces demandées :

● Les justificatifs de reconnaissance du demandeur comme travailleur handicapé.

● Le justificatif de l’apport de 1 500 €.

● Le dossier de demande complété, signé et daté.

● Le résumé du projet d’entreprise.

● En cas de création d’entreprise, un projet de statut doit être joint.

Est-il possible de cumuler avec d’autres aides à la création d’entreprise ou reprise d’entreprise ?

Il est possible de cumuler l’aide financière de l’Agefiph avec les autres aides de l’association en qualité de travailleur handicapé. De plus, cette aide est cumulable avec d’autres aides de droit commun, dont le dispositif d’aide à la création d’entreprise (ACRE) de Pôle emploi (pour les travailleurs handicapés inscrits en recherche d’emploi).

Dans quel cas le remboursement de l’aide Agefiph est-il demandé ?

L’Agefiph se réserve le droit de demander un remboursement intégral de l’aide financière si le travailleur handicapé cesse son activité ou revend son entreprise avant 3 ans de suivi.

Peut-on bénéficier plusieurs fois de l'aide de l'Agefiph ?

Il n’est possible de bénéficier de l’allocation Agefiph qu’une seule fois.

Vous souhaitez tout savoir sur la formation professionnelle continue ? Découvrez notre article sur le sujet. Découvrez également toutes nos formations pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Nous proposons de nombreuses formations favorisant l’intégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises classiques.

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